Sélection du JO du 05/01/2020

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement
JORF n°0003 du 4 janvier 2020, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2020
JORF n°0003 du 4 janvier 2020, texte n° 27
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

Environnement, Énergie et Développement durable
Décision nos 419897, 420024 et 420098 du 18 décembre 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0003 du 4 janvier 2020 , texte n° 41

Environnement, Énergie et Développement durable
Décision nos 428811 et 428812 du 18 décembre 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0003 du 4 janvier 2020 , texte n° 42


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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal