Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
JORF n°0254 du 3 novembre 2018, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0254 du 3 novembre 2018, texte n° 31
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0254 du 3 novembre 2018, texte n° 32
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0254 du 3 novembre 2018, texte n° 33
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0255 du 4 novembre 2018, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
JORF n°0254 du 3 novembre 2018, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0254 du 3 novembre 2018, texte n° 31
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0254 du 3 novembre 2018, texte n° 32
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0254 du 3 novembre 2018, texte n° 33
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0255 du 4 novembre 2018, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
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