Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 20 mai 2020 portant création d’un traitement dénommé « Plateforme des achats de l’Etat » (PLACE)
JORF n°0135 du 3 juin 2020, texte n° 29
Ministère de l’action et des comptes publics
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
JORF n°0136 du 4 juin 2020, texte n° 38
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 20 mai 2020 portant création d’un traitement dénommé « Plateforme des achats de l’Etat » (PLACE)
JORF n°0135 du 3 juin 2020, texte n° 29
Ministère de l’action et des comptes publics
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
JORF n°0136 du 4 juin 2020, texte n° 38
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Philie Marcangelo-Leos
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