Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif à l’adaptation du dispositif d’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d’injection mutualisé après un transport routier
JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 4
Ministère des solidarités et de la santé
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 5
Ministère des solidarités et de la santé
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser
JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 4
Ministère des solidarités et de la santé
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 5
Ministère des solidarités et de la santé
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser
JORF n°0103 du 3 mai 2019, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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