Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0227 du 2 octobre 2018, texte n° 3
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2018
JORF n°0227 du 2 octobre 2018, texte n° 4
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0227 du 2 octobre 2018 , texte n° 91
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0227 du 2 octobre 2018, texte n° 3
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2018
JORF n°0227 du 2 octobre 2018, texte n° 4
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0227 du 2 octobre 2018 , texte n° 91
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal