Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat
JORF n°0126 du 1 juin 2019, texte n° 38
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat
JORF n°0126 du 1 juin 2019, texte n° 38
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal