Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0202 du 31 août 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
JORF n°0202 du 31 août 2019, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0202 du 31 août 2019, texte n° 44
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l’exemption, à titre expérimental, des procédures d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine
JORF n°0203 du 1 septembre 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0202 du 31 août 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
JORF n°0202 du 31 août 2019, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0202 du 31 août 2019, texte n° 44
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l’exemption, à titre expérimental, des procédures d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine
JORF n°0203 du 1 septembre 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
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