Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
JORF n°0131 du 30 mai 2020, texte n° 17
Ministère des solidarités et de la santé
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 15
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 16
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 23
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 28
Ministère des solidarités et de la santé
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l’Observatoire national de la politique de la ville
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 56
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1
Ministère des solidarités et de la santé
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
JORF n°0131 du 30 mai 2020, texte n° 17
Ministère des solidarités et de la santé
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 15
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 16
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 23
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 28
Ministère des solidarités et de la santé
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l’Observatoire national de la politique de la ville
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 56
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1
Ministère des solidarités et de la santé
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal