Bonjour à toutes et à tous,
Au JO du week-end :
Action sociale et Santé
Arrêté du 30 mai 2018 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
JORF n°0125 du 2 juin 2018, texte n° 12
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
JORF n°0125 du 2 juin 2018, texte n° 2
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JORF n°0126 du 3 juin 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme
JORF n°0125 du 2 juin 2018, texte n° 11
Ministère de la cohésion des territoires
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
