Placée auprès du ministre chargé de l’Equipement, elle comprend vingt-trois membres (art.D. 118-2-2 du Code de la voirie routière), dont quatre représentants des collectivités territoriales (deux désignés par l’Association des maires de France, un par l’Assemblée des départements de France et un par l’Association des régions de France). Leur mandat est d’une durée de cinq ans renouvelable (au lieu de trois ans auparavant).
Quant aux missions – définies à l’article D.118-2-1 -, elles consistent notamment à donner un avis sur “les demandes et les retraits d’agrément d’expert ou d’organisme qualifié en matière de sécurité des ouvrages routiers”. Plus généralement, la Cnesor examine toute question relative aux règles de sécurité, à l’organisation des secours et au contrôle technique applicable aux ouvrages routiers dont l’exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes, en particulier les tunnels d’une longueur supérieure à 300 mètres. Cet avis est obligatoire pour les dossiers préliminaires aux travaux de construction ou de modification substantielle.
La Cnesor et le conseil municipal (ou l’organe délibérant de l’établissement public) disposent “d’un délai de deux mois”. A l’expiration de ce délai, leur avis est réputé émis. En revanche, cet avis est facultatif pour les dossiers de demande ou de renouvellement d’autorisation de mise en service. Le cas échéant, le délai d’instruction est alors porté à quatre mois (au lieu de trois mois).