Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du Code de l’environnement.
Le site Propluvia site présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’État. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Avec cet outil, il est donc possible de connaître en temps réel la situation sur l’état de sécheresse pour chaque département. La carte des arrêtés, accessible en ligne, présente quatre niveaux de restriction :
– vigilance (information et incitation des particuliers et des professionnels à économiser l’eau) ;
alerte (réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieures à 50% ou interdiction jusqu’à 3 jours par semaine, mesures d’interdiction d’activité nautique, interdiction à certaines heures d’arroser les jardins, de laver sa voiture, …),
– alerte renforcée (réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50%, limitation plus forte des prélèvements sur l’arrosage des jardins, le lavage de voitures pouvant aller jusqu’à l’interdiction de certains prélèvements),
crise (arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles, seuls,
– les prélèvements en relation avec la santé, la sécurité civile, l’eau potable ou encore la salubrité étant autorisés).