Résultats pour “Voirie”
Fichiers cadastraux et SIG : la Cnil précise les formalités à accomplir
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Feux de signalisation : le dispositif sonore destiné aux malvoyants précisé
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril 2012 précise les modalités de fonctionnement des messages spécifiques destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes, notamment à l'abord des voies réservées aux véhicules des services réguliers de transports en commun (tramways, bus...).
Les Trophées de l’Innovation pour l’accessibilité récompensent sept collectivités franciliennes
A l’occasion des 16èmes Assises de l’Amif (Association des Maires d'Ile-de-France) et du Salon de la Nouvelle Ville qui se déroulaient au Parc Floral de Paris, le Groupe Polylogis a remis les Trophées 2012 de l’Innovation pour l’Accessibilité.
Réseaux publics d’électricité : de nombreuses consultations avant travaux
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
L’Ordre des géomètres-experts et l’Association des Maires de France renforcent leur partenariat
Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), et Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France (AMF), ont signé une charte de partenariat renforçant les liens de collaboration qui unissent les deux institutions depuis plus de 20 ans dans le domaine...
Gestion des situations de crise routière : priorité à la coordination
Afin de permettre la mise à jour des dispositifs locaux de préparation et de gestion des situations de crise routière, une circulaire du 28 décembre 2011 regroupe la documentation de référence actualisée en la matière.
