Un arrêté du 27 mai 2015 détaille le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'AP) pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
Un décret publié le 29 mai élargit les missions de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
À l’occasion de la 8ème Journée mondiale de la sécurité aux passages à niveau, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports a réuni le premier comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau. Objectifs : constater l'avancée des actions menées dans le cadre du plan interministériel pour la sécurisation des...
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
Un guide pratique pour aider les collectivités dans leurs démarches de mutualisation vient de paraître. Il concerne tous les domaines où la mutualisation constitue ce que Marylise Lebranchu qualifie d'"avantage décisif".
Après une phase d'expérimentation, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), en collaboration avec la délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), a décidé d'autoriser l'emploi des supports de signalisation à sécurité passive.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
Malgré l'engagement pris en 2008 de réduire de moitié la consommation de pesticides en 2018, la France pulvérise toujours des doses records. Mais en ville, côté jardin, le zéro phyto grimpe à la vitesse du lierre. Des associations ont distingué une trentaine de communes ayant su les bannir.
