La publication, ce 9 octobre, de l'arrêté relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives permet aux collectivités territoriales de disposer de nouveaux outils très attendus.
LégiLocal Formation, partenaire du Journal des Communes Durables, propose, dès septembre, une formation en ligne pour donner aux élus toutes les clés de la gestion de projet : quelles sont les étapes du développement d’un projet ? Quels sont les chemins à prendre et ceux à éviter ?
Un décret publié le 2 août dernier modifie les règles relatives à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un ou plusieurs chemins ruraux appartenant à une ou plusieurs communes. Il renvoie désormais aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicables aux enquêtes qui ne sont pas préalables à...
LégiLocal Formation, partenaire du Journal des Communes Durables, propose, dès septembre, une formation en ligne pour donner aux élus toutes les clés de la gestion de projet : quelles sont les étapes du développement d’un projet ? Quels sont les chemins à prendre et ceux à éviter ?
L'Assemblée nationale a définitivement ratifié l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Une décision qui mécontente, et c'est peu de le dire, les associations.
La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 30 janvier 2012 ont modifié le régime des préenseignes dérogatoires. Depuis le 13 juillet 2015 il est obligatoire de procéder au retrait des dispositifs actuels non conformes à la nouvelle réglementation.
A défaut de constituer le véritable "Code de la rue" espéré par les associations d'usagers, un décret daté du 2 juillet relatif au plan d'actions pour les mobilités actives comporte des avancées significatives dans le sens d'une meilleure prise en compte du cycliste et du piéton.
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
A la veille de ses Assises des 18 et 19 juin prochains à Paimpol, l’Association des petites villes de France (APVF) publie les résultats d’une enquête interne portant sur les budgets de 200 petites villes.
