Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 17 janvier 2013, définit la signalisation permettant d'identifier et de délimiter les emplacements réservés, par les autorités ayant le pouvoir de police de circulation, aux véhicules affectés à l'activité d'autopartage.
Très attendu, compte tenu des difficultés liées à la mise en place du nouveau dispositif, un décret publié ce 16 janvier vient préciser la procédure d'attribution des aides à l'électrification rurale.
Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
La deuxième édition des rencontres nationales "Communication et intercommunalité" se tiendra à Evry les 13 et 14 février prochains. Un rendez-vous à ne pas manquer au moment où les nouveaux périmètres de l'intercommunalité se dessinent.
La technologie d’enrichissement sémantique de contenu de Temis associée à l’expertise de Victoires Editions sur l’administration des collectivités territoriales se mettent au service de la vie publique locale.
Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.
Le 26 novembre dernier, les élus de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne ont voté une baisse non-négligeable du prix de l’eau. Leur recette ? Le passage en régie et une renégociation de la délégation de service public.
La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) organisent, en partenariat avec la ville de Nancy et les agences d'urbanisme de Lorraine, le premier séminaire européen consacré à l'observation des territoires transfrontaliers, le...
Par deux décisions rendues ce 23 novembre, le Conseil constitutionnel confirme, s'il en était besoin, la nécessité de la réforme en cours destinée à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée.
