Afin d’accompagner les départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une convention de partenariat pour une durée de 3 ans.
Dans une lettre ouverte au Premier ministre sur l’avenir de la SNCF, rendue publique le 10 novembre, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) déplore la dégradation de l’offre, le manque de visibilité sur la stratégie de l'entreprise publique et partage sa crainte d'une baisse accélérée des services,...
A l’issue de son examen en séance publique, les 7 et 8 novembre, le Sénat a approuvé le projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures en France en 2040, dans une version profondément remaniée par le travail en commission. Recentré sur les enjeux économiques, le texte multiplie, contre...
Le numérique est partout. Du personnel au professionnel chaque individu y est « confronté » plusieurs fois par jour. Impossible de faire sans, et les collectivités territoriales doivent s’y habituer, le gérer, l’anticiper.
La 100e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2017, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants des pouvoirs publics.
C'est gare Saint-Lazare que Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a donné le coup d'envoi à la plateforme de consultation publique sur l’économie circulaire qui sera ouverte jusqu’au 6 décembre.
Dans une conférence en ligne qui s'est tenue le 31 octobre, l'institution rattachée au Premier ministre est revenue sur la volonté croissante des territoires et collectivités de s’investir dans la transition énergétique. Quels sont les ingrédients de la réussite ? Et quels enjeux restent à approfondir ?
Les sénateurs ont achevé le 25 octobre l'examen en commission du projet de loi visant à cesser d'ici 2040 l'exploitation de gaz et de pétrole sur le territoire national. Saisie sur le fond, la commission des affaires économiques a apporté de nombreuses modifications au texte, en cherchant à le recentrer...
À l'occasion d'un Sommet du C40, douze maires ont annoncé leur décision d'engager leurs villes-monde vers un objectif "zéro émission" à horizon 2030, en abandonnant progressivement d'ici là "l'utilisation des véhicules à combustion fossile".
Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...
