La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal et, pour ce faire, a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales.
Trois services d’inspection de l’Etat ont passé au crible les dépenses, les modes de financement et pistes d'économies possibles pour mieux gérer les espaces naturels sensibles (ENS) relevant des départements et les parcs naturels régionaux (PNR).
Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
Le 14 novembre dernier à Tourcoing, le président la République présentait le énième plan pour les “quartiers de la politique de la ville”. Sécurité, emploi, éducation, service publics sont au programme de ce plan dont l'avenir dira s'il est révolutionnaire.
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, appelle les Français à participer à l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone via un questionnaire en ligne.
Afin d’accompagner les départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une convention de partenariat pour une durée de 3 ans.
Les députés ont adopté les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. L'examen de ce "budget de transition" met en exergue les problèmes de financement de grands établissements publics qui, sous tutelle de l’Etat, accompagnent de près les collectivités. Dont les agences de l'eau.
Le 9 novembre, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part à la ministre des Transports de leurs inquiétudes sur les termes et la tournure prise par les travaux de la mission Spinetta, qui portent sur l'avenir du transport ferroviaire et des dessertes...
Le numérique est partout. Du personnel au professionnel chaque individu y est « confronté » plusieurs fois par jour. Impossible de faire sans, et les collectivités territoriales doivent s’y habituer, le gérer, l’anticiper.
