Résultats pour “Urbanisme”
Une circulaire précise la procédure d’autorisation de défrichement
Par une circulaire du 28 mai 2013, le ministère de l'Agriculture fait le point sur les règles applicables en matière de défrichement au regard de la réécriture du Code forestier et de la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.
PLU : plus de la moitité des maires des petites villes contre le transfert automatique à l’intercommunalité
A la veille des Assises des petites villes de France, l’APVF publie les résultats d’une enquête sur ce que pensent les élus du PLU interncommunal.
Les grands travaux de Duflot
A l’occasion de la date anniversaire de l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Cécile Duflot dresse un premier bilan d'étape de ses actions pour logement et en faveur de l'égalité des territoires.
L’Assemblée nationale entérine l’écotaxe poids-lourds
Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.