Résultats pour “Transports”
Le taux de TVA contesté
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
L’autopartage à la sauce bourguignonne
Au lieu de laisser chaque ville organiser dans son coin un système d’autopartage, la région Bourgogne prend les choses en main grâce à une approche groupée. Son service Mobigo autopartage a été inauguré ce 30 septembre à Dijon, première ville d'implantation de ce nouveau service régional.
De nouvelles mesures pour mieux sécuriser les passages à niveau
A l’occasion de la 6e Journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, a annoncé des mesures pour faire baisser le nombre d’accidents aux passages à niveau.
Stations-services : les maires ruraux satisfaits du délai pour la mise aux normes des cuves, mais…
Même s'ils sont satisfaits du vote d’un amendement (article 5 bis) de la loi sur la consommation visant à reporter la date de mise aux normes des cuves à fin 2016, les maires ruraux souhaitent que tout soit mis en œuvre pour parvenir à une situation pérenne.
Qualité de l’air : vers plus de transversalité
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Nouveau report pour l’écotaxe
Alors qu’elle devait entrer en vigueur au 1er octobre 2013, l’écotaxe poids lourd est reportée une nouvelle fois. Pour des raisons techniques.
Ecotaxe poids lourds : le montant de la retenue avant reversement aux collectivités est fixé
Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 20 août dernier, détermine la retenue sur le montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises collectée sur le réseau routier local.