Résultats pour “Transport”
Pas de transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions
La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a procédé à l’examen des dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République entrant dans le champ de ses compétences.
Versement transport : un rapport évalue l’impact financier du nouveau dispositif d’exonération
Alors que l'Assemblée nationale vient d'enterrer le versement transport interstitiel au profit des régions créé par la réforme ferroviaire, un rapport mis en ligne ce 26 novembre préconise de modifier le nouveau dispositif d'exonération du versement transport actuel censé entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
140 millions d’euros pour les transports en Ile-de-France
Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de budget 2015 concrétisant son engagement de donner à la région Ile-de-France 140 millions d'euros de ressources nouvelles pour assurer le financement des transports en commun du Grand Paris.
La Région bientôt pilote de la compétence transports
André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, dans le cadre de son intervention au 22e Congrès national de la Fédération Nationale des Transports de Voyageur (FNTV), ce mercredi 8 octobre, a annoncé que la Région serait bientôt pilote de la compétence transports.
Versement transport : un décret fixe les modalités de reversement
Un décret du 23 juillet 2014 précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) restitue aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) et au syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en...
Vers une taxe de séjour régionale pour financer les transports
Le député PS Olivier Faure a annoncé mardi 24 juin qu’une taxe de séjour devrait être créée afin de financer les transports en commun, dont l'activité touristique régionale bénéficie particulièrement.
Sécurité des canalisations de transport “multifluide” : l’arrêté est paru
La publication au Journal officiel du 25 mars 2014 d'un arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport "multifluide" achève l'entreprise de simplification initiée en 2010 par la voie d'une ordonnance.