Résultats pour “Transport”

Nouvelle ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Lors du dernier conseil des ministres, la ministre de l’Environnement a présenté une ordonnance (à paraître au JO) relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Certificats d’économies d’énergie : le programme “Objectif CO2, les transporteurs s’engagent” éligible
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme d'information "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" vient d'être validé par un arrêté publié ce 24 février au Journal officiel.

Transports urbains : un décret fixe de nouveaux critères de définition
Un décret publié ce 10 décembre définit les transports urbains, non plus par la zone dans laquelle ils prennent place, mais par les caractéristiques propres des services de transport : type de véhicule utilisé, distance entre arrêts, amplitude entre la fréquence à l'heure de pointe et la fréquence en heure...

COP21 : Le Bourget par les transports en commun gratuits et sous haute surveillance
Le préfet de police de Paris a présenté le dispositif de circulation pour les 29 et 30 novembre, jours d'arrivée des délégations étrangères. On retiendra la fermeture de plusieurs portions d'autoroute et périphérique afin d'accueillir et d'assurer la protection des quelque 147 chefs d’État et de gouvernement attendus. 6.300 policiers,...

Une ordonnance clarifie le régime des servitudes pour le transport par câbles en milieu urbain
Grâce à ce texte, les projets actuels de téléphériques de Toulouse et Créteil, mais aussi de Grenoble, d'Orléans, et d'autres villes, "verront leur réalisation facilitée". Le premier projet est attendu à Brest.

Une nouvelle instance de concertation du système de transport ferroviaire
Un décret, publié au Journal officiel du 3 mai, vient préciser les missions, la composition et le fonctionnement du Haut Comité du système de transport ferroviaire créé par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.