Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 29 avril fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Un décret publié le 30 avril fixe la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (RFN). Jusqu'à présent la liste de ces réseaux était déterminée par le décret n°2015-84 du 28 janvier 2015.
Le préfet de Police, Michel Delpuech, a présenté le plan Sécurité Tourisme 2017 et ses innovations. L'objectif, conformément aux instructions du Gouvernement, est d'aller toujours plus avant dans l'offre de sécurité faite aux visiteurs étrangers sur l'ensemble du ressort de la préfecture de Police.
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Avec deux ans de retard, les trois contrats liant l’État au groupe public ferroviaire ont été signés le 20 avril. Déterminants pour l'avenir du rail, ils parachèvent la mise en œuvre de la réforme ferroviaire de 2014 et tentent de fixer une vision stratégique à long terme. Les représentants des...
Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est mis en consultation jusqu'au 27 avril sur le site du ministère de l'Environnement. Il comprend un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément...
Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...
Les premiers décrets d'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue commencent à faire surface. Parmi les principales mesures intéressant directement les collectivités territoriales, on retiendra celles sur la gouvernance des ports.
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
