Le Conseil d’Etat a décidé, le 7 mars 2014, de renvoyer au Conseil constitutionnel la QPC portant sur la conformité des articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, à l’article 7 de...
Le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux syndicats d’énergie ne satisfait pas l'Association des Maires des Grandes Villes de France qui demande que soit assurée la pérennité des programmes communaux et intercommunaux en matière de transition énergétique.
"La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi de finances rectificatives 2013, est une véritable catastrophe financière pour les communes", c’est par ces mots que débute le communiqué adressé à la presse par l’Association des Maires de France.
Lors des Assises de l’énergie, qui se sont déroulées du 28 au 30 janvier à Dunkerque, 8 collectivités ont été récompensées pour le développement des énergies renouvelables sur leur territoire.
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
