Résultats pour “Transition énergétique”
Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Un arrêté fixe les niveaux de critères pour l’exemplarité des bâtiments publics
L'arrêté relatif aux constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale a enfin été publié au Journal officiel le 19 avril. Il a pour principale vocation de fixer les niveaux des critères d'ores et déjà posés par le décret du 21 décembre 2016 à partir du référentiel "Energie-Carbone".
Fermeture de Fessenheim : entre effet d’annonce et ovni juridique
Paru ce 9 avril le décret portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim repose sur un édifice juridique fragile largement contesté par certains syndicats et associations. Le conseil départemental du Haut-Rhin s’est déclaré prêt à se joindre à la commune de Fessenheim pour ouvrir le bal des...
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques en consultation
Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est mis en consultation jusqu'au 27 avril sur le site du ministère de l'Environnement. Il comprend un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément...
Un arrêté réforme la réglementation thermique des bâtiments existants
Un arrêté cosigné par les Ministères du Logement et de l'Environnement, publié le 25 mars, modifie la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants. Une bonne nouvelle pour le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) qui alertait depuis de nombreuses années sur l’obsolescence des textes.
On recherche PLUi exemplaires
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance un appel à candidatures pour accompagner et récompenser les collectivités aux initiatives ou savoir-faire exemplaires en matière d’élaboration de PLUi et capables de faire progresser les pratiques.