A l’issue du Conseil européen du 23 février dernier, Jean-Claude Juncker a confirmé les coupes budgétaires dans les dépenses agricoles et de cohésion du futur cadre financier de l’UE. Une décision qui inquiète l’AMF.
Après Londres et Berlin, à l’initiative de la Fédération départementale d’Énergie du Pas-de-Calais (FDE 62) et en partenariat avec EDF, Citelum et Ubitricity, Calais expérimente l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur son réseau d’éclairage public. Nom de code : Remora.
Encore marginale au sein des problématiques santé-environnement, la politique de résorption des points noirs du bruit liés aux transports et aux activités est aujourd’hui dans une impasse. Pour la relancer, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose sur la base d’un financement pérenne de mobiliser un...
Hervé Maurey (Eure – UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, s'est félicité de l’adoption à l’unanimité du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, au sein duquel il siège avec les sénateurs Gérard Cornu (Eure-et-Loire – LR) et Michel Dagbert (Pas-de-Calais –...
Après le refus du Sénat d’examiner le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée a donné son feu vert définitif, par un ultime vote, ce 19 décembre, au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes...
Un décret publié le 9 décembre - complété de deux arrêtés - fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel (gaz naturel liquéfié-GNL et gaz naturel comprimé-GNC) et en hydrogène. Le texte impose également à l'aménageur de tenir à jour les données relatives à la localisation géographique et...
Après une phase de déploiement en 2013, trois structures collectives à but non lucratif - créées par les metteurs sur le marché pour répondre à leur responsabilité de prévention et de gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) - se partagent la filière : EcoMobilier (DEA domestiques et literie professionnelle), Valdélia...
Auditionné au Sénat, le 16 novembre, par la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, sur le projet de loi de finances 2018, Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a fait le point sur les priorités de son ministère.
A l’issue de son examen en séance publique, les 7 et 8 novembre, le Sénat a approuvé le projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures en France en 2040, dans une version profondément remaniée par le travail en commission. Recentré sur les enjeux économiques, le texte multiplie, contre...
Dévoilée par l'association Amorce, une circulaire a été envoyée fin septembre aux préfets de région pour durcir les règles de gestion des conventions passées et des crédits alloués aux 500 lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
