Le décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions consolidant et élargissant les ressources autorisées du fonds est paru le 28 avril 2017.
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté ses propositions sur la prévention de la radicalisation.
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (LR – Moselle), le projet de loi n°263 relatif à la sécurité publique, déposé par le Gouvernement à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale dans le prolongement des graves...
Condamnée à verser 148.894€ au Fonds national d'indemnisation des victimes (FGTI) à cause d'un fait divers datant d'une dizaine d'années, la commune d'Olloix (Puy-de-Dôme) est au bord du gouffre. La solidarité s'organise chez les maires ruraux et les élus du département.
Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports propose un guide pratique destiné à prévenir la radicalisation dans les secteurs du sport et de l'animation. Pour ce faire, il propose des conseils pratiques et des solutions.
Après diverses polémiques, plusieurs sons de cloches et quelques phrases choc, on s'est beaucoup interrogé sur le devenir des propositions formulées à l'issue de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015. Selon les anciens présidents et rapporteurs de cette commission, un suivi va être assuré.
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale que des programmes de prévention de la radicalisation seront menés dans 27 établissements pénitentiaires.
Pour la troisième fois, le Parlement a adopté, jeudi 19 mai, par un vote de l'Assemblée, une prolongation de l'état d'urgence post-attentats, cette fois pour deux mois.
Un décret, publié au Journal officiel le 5 mai, définit les mesures de sûreté et de police applicables aux transports ferroviaires ou guidés (trains, tramways, métros) et pour certaines aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de personnes.
