Le label Territoire Numérique Libre 2017 est ouvert aux collectivités territoriales françaises qui contribuent à l’usage des logiciels libres : commune, EPCI (métropole, communauté de communes...), département et région. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 15 novembre.
L'Association des Maires d'Ile-de-France (Amif) organise, jusqu'au 20 octobre, une grande enquête en ligne sur le Grand Paris.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public...
Lundi 9 octobre, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur une version commune du projet de loi antiterroriste. Le texte doit être adopté définitivement mercredi par l'Assemblée et le 18 octobre par le Sénat.
Le taux pour 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 6 octobre.
Le 26 septembre dernier, le Gouvernement a promulgué le décret portant classement, au titre des sites, des paysages du canal du Midi. Ce classement concrétise l'engagement pris par la France auprès de l'Unesco de préserver l'écrin paysager du canal du Midi lors de l'inscription du canal du Midi au patrimoine...
La ville de Roubaix s'est engagé dans une politique de dédensification du territoire. Celle-ci permet aujourd’hui à la commune d’occuper différemment les espaces libérés et offre des possibilités de développement d’une agriculture urbaine.
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
