L’AMF au secours des CCI
Dans un récent communiqué, l'AMF dénonce les conséquences d'une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici 2022, après une baisse de 150 millions en 2018.
Résultats pour “TIC”
Constitution : les députés valident le non-cumul pour les ministres avec un exécutif local
L'Assemblée nationale a donné, hier mardi, son feu vert à l'interdiction de cumuler un poste de ministre avec des fonctions exécutives locales. Tout en soulignant que cet article, examiné "enfin après 50 heures" de discussions, "va dans le bon sens" et semble "évident", plusieurs LR sont montés au créneau pour...
France urbaine publie “Réussir la généralisation de l’éducation artistique et culturelle”
France urbaine et l'INET ont annoncé la publication d'une étude commandée par France urbaine et conduite par quatre élèves administrateurs de l'INET sur l'éducation artistique et culturelle dans les grandes villes.
Transfert des compétences eau et assainissement : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté ce 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020. Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois, sous l’impulsion de la rapporteure Emilie Chalas,...
Répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018
La répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour 2018 a récemment été mis en ligne.
Bilan annuel de l’application des lois : on peut encore faire mieux
Le 16 mai dernier, la commission des Lois a procédé au bilan annuel de l’application des lois. Si le taux d'application est satisfaisant, la commission relève encore des délais inégaux et souvent trop longs.
“Marseille : Quatre braconniers de la mer condamnés pour avoir pillé le parc national des Calanques”
A lire sur le site de 20 mn Marseille
"Les quatre membres de ce réseau de braconnage de la mer ont été condamnés à Marseille à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis…"
