Résultats pour “TIC”
Une note de service explicite la nouvelle version du Code forestier
Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet dernier en ont déjà clarifié certains aspects.
Manuel Valls confirme aux maires des grandes villes la création de 50 Zones de Sécurité Prioritaire supplémentaires en 2013
Une délégation de maires de grandes villes conduite par Michel Destot, président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, a été reçue par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le 25 septembre dernier.
Les Villes moyennes veulent un renforcement de la décentralisation
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Clash au Bureau de l’AMF
Le 26 septembre, les élus issus de la majorité gouvernementale ont quitté la réunion du Bureau de l'AMF. Ils souhaitaient ainsi protester contre "le refus du pluralisme" manisfesté selon eux, par la droite.
Les plans de l’Alliance des villes et des régions pour l’inclusion des Roms obtiennent un soutien international
Des représentants de villes et régions européennes, d’institutions de l’UE, et de réseaux internationaux et d’ONG de Roms se sont réunis le 25 septembre au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg pour une réunion de consultation afin de discuter du rôle et de l’action de l’Alliance européenne des villes...
Révision des Sdage : une circulaire indique la marche à suivre pour la phase de consultation publique
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Pour le vice-président de la Région Aquitaine, ” il faut renforcer la législation liée à la sécurité maritime “
Comme d'autres élus dont les territoires ont été touchés par les conséquences du naufrage de l'Erika, Alain Rousset et Renaud Lagrave, ont réagit à la décision de la cour de cassation.