Résultats pour “TIC”
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi du 13 juillet 2011
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...
Projet de loi ALUR : la commission des lois adopte 36 amendements
Réunie mercredi 16 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de René Vandierendonck (SOC – Nord), sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et adopté 36 amendements.
Train de réformes pour le rail
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale
Le Sénat a confirmé, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’adoption de deux dispositifs introduits à l’initiative de la commission du développement durable, de son rapporteur Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire) et son président Raymond Vall (RDSE - Gers)...
L’Etat rassure les collectivités locales et donne un cadre clair aux opérateurs
L'aboutissement de la concertation menée par la Mission Très Haut Débit, avec la participation active de différentes associations de collectivités territoriales, permet de proposer aujourd'hui une convention-type opérateurs-collectivités-État pour encadrer les engagements de déploiements des opérateurs privés.
Rencontre avec les PME d’Ile de France
Mardi 15 octobre - Bourse de Commerce - PARIS - de 11h à 17h30