Un arrêté paru ce 29 janvier modifie deux formulaires Cerfa annexés à l'arrêté du 15 février 2012 modifié et relatifs à la réglementation "anti-endommagement" de réseaux. Il s'agit de tenir compte d'expérimentations menées depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet 2012.
Suite à la publication d'une ordonnance, un nouveau cadre de fonctionnement des gares routières prendra place dans les prochains mois, sous le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Mais les délais de mise en œuvre apparaissent particulièrement serrés, et ce alors qu'aucun recensement précis des...
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
La capitale gagne ses galons de ville intelligente et durable en multipliant les expérimentations avec des groupes comme Cisco ou de jeunes pousses.
Un décret publié ce 24 janvier modifie certaines dispositions relatives à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (Cnesor) dont la création remonte au décret du 24 juin 2005.
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et François Pupponi, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ont annoncé ce jour les 20 lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt “Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement...
Fruit d’un travail collaboratif avec des représentants de son réseau Ville amie des enfants et l’IFAC (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil), l’Unicef France propose son premier module de formation à destination des agents des collectivités territoriales : “Faire vivre les droits de l’enfant au quotidien”.
