Résultats pour “TIC”
Bonus de constructibilité pour les bâtiments durables : les critères d’éligibilité précisés
Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit et ce, sous certaines conditions.
L’Agence des Territoires d’Auvergne lance le New Deal Live Industry
Le tempo en Auvergne ces dernières années, c'est le swing, voire le rock'n roll côté développement ! La preuve, le lancement du « New Deal » dédié cette fois à sa Live Industry. Le but : attirer les talents sur son territoire.
La taxe Gemapi coule de source
Les collectivités qui ont pris en avance la compétence Gemapi, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, n'ont pas hésité à instaurer la taxe Gemapi pour financer les travaux à venir. Et cet alourdissement de la fiscalité n'a pas vraiment fait de vagues.
Le Sénat veut aider collectivités dans la prévention de la radicalisation
Sous la présidence de Jean-Marie Bockel, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entendu, le jeudi 13 octobre, Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR). Une audition qui ouvre la série de travaux que la délégation...
Réforme du stationnement : le recouvrement forcé précisé par arrêté
Deux arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel ce 13 octobre, précisent les modalités de recouvrement forcé du forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales. Pour rappel, voté dans le cadre de la loi "Maptam" de janvier 2014, le nouveau statut juridique du...
L’Outre-Mer connectée à la 4G en décembre
L’accès au très haut débit mobile (4G) dans l’Hexagone comme en Outre-mer est une priorité pour l’ensemble de nos concitoyens. Outre-mer, les fréquences nécessaires au déploiement de ces nouveaux réseaux 4G n’avaient pas encore été attribuées. Ce sera bientôt chose faite.
Risque nucléaire : petit changement (de périmètre) pour les PPI
Une instruction récente adressée aux préfets présente les évolutions de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des plans particuliers d'intervention (PPI) autour des centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploitées par EDF.
La Garde nationale : un réservoir de forces de 85.000 réservistes
Lors du dernier Conseil des ministres, les ministre de la Défense et de l’Intérieur ont présenté un projet de décret créant une Garde nationale destinée à concourir, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du...