Résultats pour “TIC”
Eco-participation visible
La fin de l'éco-participation visible destinée à la collecte et au recyclage des déchets électriques et électroniques mis sur le marché avant 2005 mobilise.
Le projet de loi sur la participation du public définitivement adopté
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté ce 13 décembre le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les députés ont entériné le compromis issu des travaux de la commission mixte paritaire...
Diagnostics de performance énergétique : mode d’emploi pour les copropriétés
Un décret du 3 décembre 2012 précise les modalités de vote par les syndicats de copropriétaires et de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Accueil en mairie : participez au baromètre Afnor
Afnor invite les villes à participer gratuitement à l’édition 2013 du "Baromètre de l’Accueil et de la Relation aux usagers". Cette deuxième édition de l’enquête, étendue en 2013 aux communes et à l’intercommunalité de plus de 5.000 habitants, est une expérience inédite d’évaluation de la qualité de l’accueil et du...
Participation du public : le projet de loi adopté par les députés
Au terme de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, les parlementaires disposent désormais d'un "calendrier de discussion" pour le second volet intéressant les décisions individuelles et des collectivités territoriales.
L’ Assemblée nationale adopte le projet modifié de la loi sur la participation du public
Ce mardi 21 novembre à l’Assemblée nationale a été adopté le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.