La loi sur le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est parue
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Résultats pour “Sport”
Les ondes électromagnétiques générées par les lignes à très haute tension mieux surveillées
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
Injection du biogaz dans le réseau gazier
Les textes réglementaires précisant le nouveau dispositif de soutien à la méthanisation des déchets par l'injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel sont parus au Journal officiel du 22 novembre 2011.
Effectifs des villes moyennes : renouvellement plus important pour les cadres
La Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) va prochainement publier le document annuel de son Observatoire "Finances des villes moyennes - édition 2011". À cette occasion, des développements seront consacrés aux effectifs des villes moyennes. Les premières données livrées par la FMVM sont issues d'une enquête menée par questionnaire...
Les orientations nationales des trames verte et bleue en phase de consultation
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Thiais-Orly : futur grand stade de la Fédération française de rugby ?
"Thiais-Orly Rugby" est candidat à l'accueil, à échéance 2017, du grand stade de la Fédération française de rugby, une enceinte ultra-moderne de 82 000 places.
300 millions pour le tramway d’Ile-de-France
Le Stif et la RATP ont signé avec la BEI et un groupement bancaire un prêt de 300 millions d'euros pour financer la construction de 5 nouvelles lignes de tramway en région parisienne.