Résultats pour “Sport”
La Région bientôt pilote de la compétence transports
André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, dans le cadre de son intervention au 22e Congrès national de la Fédération Nationale des Transports de Voyageur (FNTV), ce mercredi 8 octobre, a annoncé que la Région serait bientôt pilote de la compétence transports.
Versement transport : un décret fixe les modalités de reversement
Un décret du 23 juillet 2014 précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) restitue aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) et au syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en...
Vers une taxe de séjour régionale pour financer les transports
Le député PS Olivier Faure a annoncé mardi 24 juin qu’une taxe de séjour devrait être créée afin de financer les transports en commun, dont l'activité touristique régionale bénéficie particulièrement.
30 propositions pour rénover le modèle de soutien public au sport professionnel et assurer sa régulation
Après six mois d’auditions, de tables rondes, d’entretiens et de déplacements, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par Michel Savin (UMP – Isère) vient d’adopter son rapport à l’unanimité.
Sécurité des canalisations de transport “multifluide” : l’arrêté est paru
La publication au Journal officiel du 25 mars 2014 d'un arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport "multifluide" achève l'entreprise de simplification initiée en 2010 par la voie d'une ordonnance.
Versement transport : le Conseil constitutionnel conforte la position des syndicats mixtes
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme, ce 14 février, la validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes, avant le 1er janvier 2008, opérée par l'article 50 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012.