Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
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Contrats Etat-SNCF : friture sur la ligne
Avec deux ans de retard, les trois contrats liant l’État au groupe public ferroviaire ont été signés le 20 avril. Déterminants pour l'avenir du rail, ils parachèvent la mise en œuvre de la réforme ferroviaire de 2014 et tentent de fixer une vision stratégique à long terme. Les représentants des...
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques en consultation
Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est mis en consultation jusqu'au 27 avril sur le site du ministère de l'Environnement. Il comprend un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément...
Un décret définit la “règle d’or” financière de SNCF Réseau
Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...
Le décret sur la gouvernance des ports maritimes est paru
Les premiers décrets d'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue commencent à faire surface. Parmi les principales mesures intéressant directement les collectivités territoriales, on retiendra celles sur la gouvernance des ports.
Pour le Sénat, l’heure est venue de “laisser respirer les territoires”
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
Réforme des unités touristiques nouvelles : le décret en consultation
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 19 avril prochain, le volet urbanisme de la nouvelle loi Montagne promulguée il y a à peine trois mois, le 29 décembre dernier.
Ouverture du rail à la concurrence : les opérateurs favorables à une loi
L'Association française du rail (Afra) a partagé, lors d'un récent point avec la presse, son inquiétude de voir le sujet ferroviaire absent des débats de la campagne présidentielle tout en assistant dans le même temps, sur le terrain, à une lente dégradation du système ferroviaire français. Pour cadrer l'ouverture à...