Résultats pour “Social

Les collectivités locales présentent leurs priorités européennes

Les collectivités locales présentent leurs priorités européennes

A la veille des élections municipales et européennes, les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF*) ont souhaité faire le point sur les dossiers européens ayant un impact direct sur les autorités locales : future politique de cohésion, marché intérieur et réforme des outils de la commande publique...

Le taux de TVA contesté

Le taux de TVA contesté

Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.

Train de réformes pour le rail

Train de réformes pour le rail

Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.