Rapport triennal sur le contrôle de légalité
Entre 2010 et 2012, le contrôle de légalité a connu de profondes transformations. Ce rapport au Gouvernement dresse un bilan de l'appropriation des nouvelles procédures par les collectivités.
Résultats pour “Services”
Label Territoires Innovants : les inscriptions sont ouvertes !
Le label des territoires innovants est la récompense nationale permettant la reconnaissance de la collectivité par ses pairs et les experts de l’innovation territoriale. Il distingue les collectivités locales mettant en œuvre les usages des nouvelles technologies sur leur territoire.
L’Ordre national des architectes opposé aux SEM à opération unique
L'Ordre national des architectes a dit son opposition nette, ce lundi, aux Sociétés d'économie mixte (SEM) à opération unique, créées par une proposition de loi qui sera examinée à l'Assemblée nationale le 7 mai, après avoir été adoptée au Sénat.
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
Baisse des dotations : les élus craignent une baisse de l’activité économique
Craignant que la baisse des dotations n'entraîne une baisse de l’activité économique, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales
Rapport Lambert-Malvy : 53 propositions pour de très grosses économies
Mercredi 16 avril, Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne ont remis au président de la République leur rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques. Au menu : adapter les besoins et les dépenses des collectivités aux économies nécessaires,...
Le taux de TVA toujours contesté
Les collectivités locales n'ont de cesse de demander, depuis plusieurs mois, que ne soit pas appliquée de hausse de la TVA sur les prestations de collecte des déchets ménagers.
Publicité extérieure : les nouvelles règles du jeu sont affichées
Afin d'accompagner les collectivités compétentes, en particulier dans l'élaboration de leur règlement local de publicité (RLP), une instruction, rendue publique le 1er avril, détaille les nouvelles prescriptions introduites par la réforme de la publicité, des enseignes et des préenseignes.
Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
Rythmes scolaires : la majorité des communes prêtes pour la rentrée 2014
Selon les chiffres du Ministère de l’Education nationale, 92% des communes mettront en place la réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée. Seules 3% feraient de la résistance.