Résultats pour “Services”
Taxis et voitures avec chauffeur : le texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 septembre, la proposition de loi du député socialiste Bruno Le Roux et de l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Opération “Mairie morte” à Beauvais
Inquièts des conséquences de la pression budgétaire que le Gouvernement fait peser sur les collectivités locales, les élus de Beauvais ont décidé de la faire savoir de manière spectaculaire.
Autorisations d’urbanisme : une circulaire propose un accompagnement transitoire des collectivités
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Lancement des Assises des Ruralités
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres les Assises des Ruralités, acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux.
Répartition du produit des amendes de police : une instruction procède au recensement
Comme chaque année, une circulaire invite les préfets à procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière dressées par les services de police.
Teom : précisions sur les aménagements de la part incitative pour les constructions neuves
Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, prend acte des modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2013 concernant la détermination de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les constructions neuves.