Crèches, écoles : les conditions de surveillance de l’air intérieur allégées
Un décret publié le 1er janvier précise les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux recevant des enfants.
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Prix et qualité de l’eau : un décret allonge le délai de transmission du rapport du maire
Les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale disposent désormais d'un délai supplémentaire pour présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante.
Cinq Franciliens lauréats de l’appel à projets “Démonstrateurs industriels pour la ville durable”
Les ministres de l’Écologie et celle du Logement ont retenu onze lauréats dans le cadre de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable", lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP21. Cinq d’entre eux sont Franciliens.
Bilans d’émission de gaz à effet de serre : une ordonnance institue un dispositif de sanction
Prise en application de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance parue le 26 décembre dernier fait évoluer la réglementation afférente aux bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES).
Loi Littoral : pour en finir avec les zones d’ombre
Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...
Le Conseil d’État revient sur la circulaire relative au classement des cours d’eau
Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
Ile-de-France : tous les contrats de ville sont signés
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Jean-François Carenco a annoncéla signature de l'ensemble des 75 contrats de ville nouvelle génération en Île-de-France. Documents stratégiques, ces contrats se veulent de véritables plans d’actions contractuels pour améliorer concrètement le quotidien des Franciliens qui habitent dans des quartiers politique de...
Baisse des dotations : le bloc communal en quête de transparence
Davantage de transparence ! C'est ce que réclament les élus du bloc communal dans un communiqué rendu public le 18 décembre. Au coeur de cette demande, les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sur...
Édouard Sauvage remplace Sandra Lagumina comme directeur général de GRDF
A partir du 1er janvier 2016, Édouard Sauvage sera le nouveau directeur général de GRDF. Il succède à ce poste à Sandra Lagumina.
Clarification des compétences territoriales
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.