Une partie du décret du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale vient d'être annulée par le Conseil d'Etat, en tant qu'il maintient - au IV de l'article R. 122-6 du code de l'environnement - la désignation du préfet de région en qualité d'autorité compétente de l'Etat pour procéder...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Présenté aux élus locaux et représentants des collectivités locales lors du Salon des maires le 22 novembre dernier, le nouvel outil du Défenseur des droits "Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la Fonction publique territoriale" est désormais disponible en ligne.
L'Association des Maires de France ne décolère pas depuis le transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à partir du 1er janvier 2020. C'est donc avec fermeté qu'elle s'est adressé à l’État via un communiqué de presse.
La Ville de Clermont-Ferrand organisait, du 29 novembre au 1er décembre, les premières rencontres du Réseau international des villes Michelin, sur la thématique de la "Ville durable".
La onzième édition du baromètre des prix de l'eau et de l'assainissement présentée le 28 novembre par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) reflète une compétitivité et une stabilité tarifaire. Elle n'empêche pas les acteurs du secteur de s'inquiéter du phénomène de montée des impayés corrélé, selon cette...
Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont désormais recueillies auprès de l’une des communes équipées d’une station sécurisée de recueil des empreintes digitales. Notre Docteur en droit public recense tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif.
Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont désormais recueillies auprès de l’une des communes équipées d’une station sécurisée de recueil des empreintes digitales. Notre Docteur en droit public recense tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif.
L'Observatoire de la mobilité piloté par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie cette année des données intéressantes sur le développement des bus à haut niveau de service (BHNS), sur la fraude et la sûreté dans les transports publics. Mais aussi sur les grèves et la notion mal comprise...
