Dans le cadre du trentième anniversaire des 1ères lois de décentralisation, lois Defferre, le Conseil général de l’Oise lance la 1ère édition de son " Prix des initiatives territoriales ".
Lors de sa conférence du vendredi 9 décembre dernier, le Conseil général de la Côte-d'Or a présenté à près de 400 élus sa nouvelle Mission de conseil et d'assistance aux collectivités.
Dans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement...
Depuis sept ans, une volonté commune réunit les principales associations nationales d'élus et France Télécom Orange autour d'une ambition fédératrice et constructive: Paroles d'élus. Une démarche qui vise à favoriser le partage d'expérience entre collectivités autour des usages du numérique.
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
Dans son récent rapport sur la gestion des Services d'incendie et de secours (SDIS), la Cour des Comptes relève de nombreuses anomalies et un accroissement "mal maîtrisé" des dépenses dans la gestion de leurs effectifs. Les dépenses ont progressé de 4,8 % par an entre 2002 et 2010 alors qu'en...
Un décret du 22 novembre 2011 institue les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques, relatives respectivement à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation des propriétés publiques ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques.
La Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) va prochainement publier le document annuel de son Observatoire "Finances des villes moyennes - édition 2011". À cette occasion, des développements seront consacrés aux effectifs des villes moyennes. Les premières données livrées par la FMVM sont issues d'une enquête menée par questionnaire...
