Résultats pour “Services”
Intégrer l’éco-innovation : un levier pour le développement durable des territoires
Dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale, les éco-entreprises peuvent être porteuses de solutions innovantes pour la préservation de l’environnement et représenter un fort potentiel de création de richesse et d’emploi local.
L’AMF demande le maintien du taux réduit de TVA
Dans un communiqué publié ce jour, l’AMF se dit inquiète des évolutions du taux de TVA, en cours de discussion au Parlement, particulièrement pour le service de gestion et de valorisation des déchets et les cantines scolaires.
Le taux de TVA contesté
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Les préfectures à l’heure de la RéATE
Michèle André, sénatrice (Soc - Puy-de-Dôme), chargée d’une mission de contrôle budgétaire sur les préfectures et la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) a présenté une communication devant la commission des finances.