Résultats pour “Services publics”
Mobilisation pour le logement en Ile-de-France
La liste de 39 terrains cessibles, appartenant à RFF, à la SNCF et à la RATP, a été signée par le préfet de Région afin de poursuivre le développement de l'offre de logements.
Pour l’AMF, les collectivités n’ont pas de “trésor caché”
L'Association des maires de France a, une nouvelle fois, fait part au gouvernement de son inquiétude sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’État sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires. Une baisse cumulée qui atteindrait 28 milliards d’euros de 2014 à 2017.
Autorisations d’urbanisme : une circulaire propose un accompagnement transitoire des collectivités
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Les collectivités lauréates des Rubans du développement durable partagent leurs expériences
Le 9 septembre prochain se tiendra le tout premier Colloque des Rubans du développement durable à Paris. Celui-ci donnera le coup d’envoi des grands événements de l’automne autour des collectivités locales et du développement durable.
Ségolène Royal lance un appel à projets pour 20 territoires “zéro gaspillage zéro déchet”
Cet appel à projets a pour objectif d'engager 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets.
Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : le dispositif ajusté
Un décret du 2 juillet 2014 modifie les modalités d'établissement et de mise en œuvre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER), établies par le décret du 20 avril 2012.
Taxis et voitures avec chauffeur : un texte adopté en commission à l’Assemblée
Les députés de la Commission du Développement durable ont entériné, le 25 juin, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, destinée à rééquilibrer ce secteur, ne lui apportant que des modifications mineures.