Convaincu que l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements, le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité souhaite promouvoir l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Il va même accompagner financièrement et méthodologiquement les collectivités ayant décidé de répondre à...
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
Baisse des budgets, accroissement des normes, multiplication des recours juridiques, nouvelle législation… la vie des élus et de leurs équipes est loin d’être un long fleuve tranquille ! Pour faire face à ces responsabilités accrues, ils disposeront dans quelques semaines d’un outil aussi simple qu’efficace : la plateforme LégiLocal. Qu’est-ce que c’est ?...
Valoriser une démarche paysagère innovante à l’échelle d’un territoire, tel est l'objectif du Grand Prix national du paysage qui sera sélectionné par un jury international et sera décerné par la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables "clefs de voûte" du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale,...
L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a remis sa contribution à la concertation du Conseil National du Numérique (volet "La société face à la métamorphose numérique") préfigurant la future loi sur le numérique.
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Dans un contexte de réductions budgétaires, d'autres ressources pourraient être recherchées pour la gestion des parcs nationaux, notamment auprès du public, estime le Conseil général de l'environnement et du développement durable dans un nouveau rapport entièrement dédié à la question des moyens des dix parcs existants.
