Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars.
Politique tarifaire des TER, transparence financière de l'exploitant... un décret d'application de la réforme ferroviaire fixe enfin les régions sur leur sort.
Pas moins de 87 organismes se sont lancés dans une répétition générale, qui va durer deux semaines, de la gestion d'une crue centennale de la Seine. Un exercice qui mobilise 200 personnes par jour et quatre pays européens.
Le Gouvernement remanié le 11 février, il ne manquait plus qu'à connaître avec exactitude les attributions de certains ministres, notamment de Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier. C'est désormais chose faite.
Lundi 15 février, Anne Hidalgo soumettait les principes d’une modernisation du statut de Paris au vote des conseillers de Paris. Ces derniers, à une large majorité, ont apporté leur soutien à cette réforme institutionnelle qui va à présent être portée auprès du gouvernement puis étudiée par le Parlement.
L’Association des maires de France (AMF) se dit préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers.
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale disposent désormais d'un délai supplémentaire pour présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante.
Davantage de transparence ! C'est ce que réclament les élus du bloc communal dans un communiqué rendu public le 18 décembre. Au coeur de cette demande, les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sur...
