Forfait de post-stationnement : plus besoin de le régler… avant de le contester
Dans une décision rendue le 9 septembre, le Conseil constitutionnel épingle la procédure de contestation du montant du forfait de post-stationnement (FPS).
Résultats pour “STATIONNEMENT”
Réforme du stationnement : 200 collectivités seront prêtes au 1er janvier
Trois piliers porteurs de la réforme de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF), la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), ont fait un point le 6 décembre sur sa...
La décentralisation du stationnement payant impacte les crédits de la Sécurité routière
Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755 "Désendettement...
Dernières retouches réglementaires à la réforme du stationnement payant
Le Quai d’Orsay et la Place Beauvau viennent, par un tir groupé, d’apporter les dernières retouches réglementaires à la réforme du stationnement qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Les possibilités offertes par le PLU en matière de création d’aires de stationnement
Principal levier d’action sur le stationnement privé, le plan local d’urbanisme (PLU) permet de prévoir des obligations de réalisation d’aires de stationnement lors de la construction de nouveaux bâtiments, dans le respect de "la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au...
La réglementation applicable au stationnement des camping-cars
Dans quelles conditions les camping-cars peuvent-ils stationner sur le domaine public, sur le domaine de personnes privées, sur des aires de stationnement ? L'experte juridique de LegiLocal propose une fiche pratique pour connaître et décrypter tous les textes juridiques en vigueur.
Forfait post-stationnement : les modalités de reversement aux collectivités en détail
Un arrêté ministériel, paru le 16 novembre, précise les modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales.
Réforme du stationnement : le recouvrement forcé précisé par arrêté
Deux arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel ce 13 octobre, précisent les modalités de recouvrement forcé du forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales. Pour rappel, voté dans le cadre de la loi "Maptam" de janvier 2014, le nouveau statut juridique du...
Tout savoir sur la réforme du stationnement payant
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant dans les collectivités, sujet qui s’annonce complexe… Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mercredi 30 mars de 9h à 9h30, et...
Décentralisation du stationnement payant : le dispositif technique se précise
Plusieurs textes réglementaires sont d'ores et déjà venus préciser au cours du premier semestre le futur dispositif technique permettant de mette en application la réforme du stationnement payant actée par la loi Maptam de janvier 2014.