Résultats pour “Sécurité

Une ordonnance réforme la domanialité publique

Une ordonnance réforme la domanialité publique

L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics. 

En marche pour la dernière ligne droite

En marche pour la dernière ligne droite

Près de 47 millions d’électeurs appelés aux urnes pour ce premier tour de la Présidentielle. Participation et résultats : ce qu'il faut savoir au sortir de la soirée électorale en attendant le second tour de l’élection du président de la République se déroulera le dimanche 7 mai 2017.

Relations administration-usagers : le contact se fait mal

Relations administration-usagers : le contact se fait mal

  Le Défenseur des droits vient de publier les résultats du deuxième volet de sa grande enquête "Accès aux droits" qui porte sur les relations des usagers avec les services publics. 54% des personnes interrogées ont expérimenté au moins une fois dans les cinq dernières années des difficultés pour résoudre...