Cinq tables rondes pour négocier la transition écologique
Le gouvernement vient de rendre public le déroulé de la première conférence environnementale du quinquennat qui se tiendra ces vendredi et samedi 14 et 15 septembre.
Résultats pour “Risques”
Une circulaire précise la marche à suivre pour la cartographie des surfaces inondables
Une circulaire du ministère de l'Ecologie publiée au Bulletin officiel du 10 août 2012 précise les modalités d'élaboration, sous la responsabilité de chaque préfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prévues à l'article L.566-6 du Code de l'environnement.
Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation ajustée
Un décret du 20 août 2012 complète la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer...
Martinique : la Région aide à l’acquisition de systèmes de récupération d’eau de pluie (SREP)
Suppléer à une alimentation en eau potable insuffisante ou défaillante est l’une des motivations de la politique dédiée au développement durable et à la préservation des ressources naturelles de la Région Martinique. Par l’attribution d’une aide financière, le Conseil régional de Martinique encourage et favorise l’acquisition et l’installation de systèmes...
Régime des ICPE : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement.
Documents d’urbanisme : une circulaire fournit le montant du concours particulier
Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 27 juin 2012 indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2012 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Installations classées : les modalités de garanties financières précisées
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 23 juin 2012 permettent la mise en place au 1er juillet prochain du mécanisme de garanties financières visant à la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Une proposition de loi pour abroger la majoration de 30% des droits à construire
Le sénateur socialiste, Philippe Kaltenbach, a déposé devant le Senat une proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.