Résultats pour “Risques”
Photovoltaïque : nouveaux arrêtés tarifaires pour les petites installations
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, viennent modifier l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
Sécurité des canalisations de transport “multifluides” : la réglementation ajustée
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 14 février prochain, sur un projet de décret modifiant les obligations relatives aux constructions de canalisations de transport "multifluides".
Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants : une deuxième vague en cours
Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Infrastructures et services de transports : un projet de loi bientôt en discussion
Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.
Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières se structurent
Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.
Pollution des sols : le régime des servitudes précisé
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Information sur la pollution des sols : mieux vaut prendre les devants
La Cour de cassation vient de confirmer l'étroitesse des voies de recours s'offrant à une collectivité qui découvre une pollution sur le terrain qu'elle vient de préempter.
Les règles de fonctionnement des commissions de suivi de site précisées
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 15 novembre dernier précise les conditions de mise en œuvre des commissions de suivi de site (CSS) ayant vocation à constituer le nouveau cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le président de la République s’engage pour la création de l’AFFIL
Interrogé par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des Maires de France, le président de la République, François Hollande s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).